Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

1. Éditeur du site

Vigila (Sàrl en formation)
Siège social : Suisse romande
E-mail : info@vigila.ch
Site web : vigila.ch

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de la société Vigila.

3. Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Site web : infomaniak.com

Les serveurs sont situés exclusivement en Suisse. Infomaniak est certifié ISO 27001 et alimenté à 100% par de l'énergie renouvelable.

4. Propriété intellectuelle

Le code source de Vigila est distribué sous licence MIT (open source) et est accessible publiquement. La marque "Vigila", le logo et les éléments graphiques spécifiques à l'interface sont la propriété de l'éditeur et ne sont pas couverts par la licence MIT.

5. Protection des données

Vigila traite les données personnelles conformément à la nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi qu'aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Autorité de surveillance : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
edoeb.admin.ch

6. Responsabilité

Vigila s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente. L'utilisation du site et de l'application se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

Vigila ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ressources d'aide, partenaires). Vigila n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de domicile de l'éditeur sont seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales : info@vigila.ch.