Informations juridiques
Politique d'utilisation acceptable
Dernière mise à jour : 6 avril 2026
1. Objet
Cette politique définit les règles d'utilisation de la plateforme Vigila. En utilisant Vigila, vous acceptez de respecter les règles décrites ci-dessous. Cette politique complète nos Conditions générales d'utilisation.
2. Principes fondamentaux
Vigila est une application de sécurité personnelle. Chaque fonctionnalité a été conçue pour protéger des personnes vulnérables. Détourner ces outils de leur finalité met en danger les autres utilisateurs et ne sera pas toléré.
3. Comportements interdits
3.1 Fausses alertes
- Déclencher volontairement de fausses alertes de sécurité.
- Créer des capsules contenant des informations intentionnellement fausses.
- Abuser du minuteur de sécurité pour envoyer des notifications non justifiées à vos contacts de confiance.
Les fausses alertes mobilisent inutilement les contacts de confiance et créent un effet de désensibilisation qui met en danger les véritables victimes.
3.2 Harcèlement et abus
- Utiliser les cercles de confiance ou le système de screening pour harceler, intimider ou menacer une personne.
- Publier ou diffuser des informations personnelles d'un tiers sans son consentement (doxxing).
- Envoyer des messages abusifs, menaçants ou à caractère discriminatoire.
3.3 Usurpation d'identité
- Créer un compte sous une fausse identité dans le but de nuire.
- Se faire passer pour un autre utilisateur ou pour un membre de l'équipe Vigila.
- Utiliser les photos ou informations d'une autre personne sans son accord.
3.4 Utilisation illégale
- Utiliser Vigila pour faciliter, planifier ou dissimuler une activité illégale.
- Stocker dans le coffre-fort des contenus illicites (images d'abus, contenus pédopornographiques, etc.).
- Utiliser la plateforme pour contourner une décision de justice ou une mesure de protection.
3.5 Atteintes techniques
- Tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres utilisateurs.
- Exploiter des failles de sécurité (signaler plutôt via info@vigila.ch).
- Automatiser l'accès à la plateforme (scraping, bots) sans autorisation.
- Surcharger intentionnellement les serveurs (attaques DDoS).
4. Modération
Vigila se réserve le droit de modérer les contenus et les comptes. La modération peut être déclenchée par :
- Un signalement d'un autre utilisateur.
- Une détection automatique de comportements anormaux.
- Une demande des autorités compétentes.
5. Conséquences
En cas de violation de cette politique, Vigila pourra appliquer les mesures suivantes, proportionnellement à la gravité de l'infraction :
- Avertissement — Notification par e-mail rappelant les règles.
- Suspension temporaire — Accès restreint pendant une durée déterminée.
- Suspension définitive — Suppression du compte et interdiction de réinscription.
- Signalement aux autorités — En cas de comportement illégal, Vigila coopérera avec les autorités compétentes.
Les décisions de modération peuvent faire l'objet d'un recours par e-mail à info@vigila.ch.
6. Signalement
Si vous êtes témoin d'un comportement contraire à cette politique, vous pouvez le signaler :
- Via la fonction de signalement intégrée à l'application.
- Par e-mail à info@vigila.ch.
Les signalements sont traités de façon confidentielle.
7. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Les modifications seront notifiées dans l'application.
8. Contact
Pour toute question : info@vigila.ch.